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Statuts du CD14



Rôle du CD vis à vis des clubs, du Comité Régional et de la Fédération :

Les comités départementaux constituent le regroupement sportif et administratif des clubs ou associations, dont les statuts sont en accord avec ceux de la F.F.T.A.. Les Comités Départementaux sont structurés sur le modèle des Comités Régionaux. Ils assurent la liaison entre le Comité Régional et les clubs de leur ressort géographique, et en complémentarité, avec la Fédération.

Ils ont un rôle essentiel d'organisation et de gestion départementale. Ils coordonnent l'ensemble des calendriers de clubs pour les compétitions, stages et championnats, avant de les transmettre au Comité Régional.

Ils organisent les championnats départementaux, stages départementaux et toutes compétitions départementales.

Ils apportent leur soutien et leur caution morale auprès des clubs ou associations qu'ils regroupent lors de l'organisation de compétitions, de championnats ou de stages. Ils contribuent à la détection et coordonnent l'Elite Sportive Départementale ; ils apportent leur collaboration à l'équipe technique régionale.

Leurs missions sont décrites de manière plus exhaustive dans le Guide du Dirigeant, en harmonie avec le projet sportif fédéral et dans le respect des statuts et règlement intérieur de la F.F.T.A. Ils adhèrent et participent à la mise en oeuvre des projets régionaux.

En leur qualité d’organes déconcentrés, ils veillent à l’application des règlements fédéraux, sportifs ou administratifs, ainsi que des directives fédérales et régionales. En relation avec le Comité Régional ils sont également un relais de la politique fédérale.

Dans le respect de l’organisation administrative fédérale, ils sont habilités à percevoir des cotisations intégrées au circuit de gestion des licences pour la mise en oeuvre des actions portant sur la gestion, le développement, l'organisation et la pratique du tir à l’arc. Ils agissent donc également en qualité d’organe décentralisé.
Ils sont autonomes dans leur fonctionnement, pour tout ce qui n’est pas contraire aux statuts et règlements de la F.F.T.A.

Les conditions d’élection et d’administration des comités départementaux doivent être compatibles aux statuts de la F.F.T.A.


Voir ici les statuts du CD14 adoptés le 15 février 2017 à Hérouville St Clair.

Ces statuts sont complétés par un réglement intérieur adopté le 16 février 2018 à Hérouville St Clair et consultable ici




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